Aphdiffusion.com » Vos documents administratifs » Calcul indemnité rupture conventionnelle : peut-on calculer l’indemnité ?

Calcul indemnité rupture conventionnelle : peut-on calculer l’indemnité ?

Quitter son boulot à l’amiable, c’est aujourd’hui chose faite grâce à la rupture conventionnelle. En effet, ce dispositif est tout à fait révolutionnaire pour les personnes qui veulent rompre le contrat de travail mais continuer à bénéficier d’un certain nombre d’avantages que les autres moyens de quitter un boulot ne mettent pas à disposition. Le hic avec la rupture conventionnelle, c’est que de par sa définition, elle n’est pas très bien réglementée ou encadrée, ce qui fait que les partis concernés ont souvent champ libre sur les différentes clauses du contrat. Cet article va principalement traiter des indemnités de la rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle d’un contrat de travail, c’est quoi ?

Tout d’abord, il est primordial de commencer par définir ce qu’est la rupture conventionnelle d’un contrat de travail pour lever toutes les confusions qui existent préalablement chez le grand public. Ainsi, c’est tout simplement une procédure qui permet de mettre un terme définitif à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Ce qui fait que les autres types de contrats ne sont pas concernés par celle-ci.

La particularité de la rupture conventionnelle est qu’elle met sur un pied égal salarié et employeur, car de par sa définition et son encadrement juridique, c’est une méthode de rompre un contrat à l’amiable et donc sans créer de conflits entre les deux partis. Ainsi, la rupture conventionnelle ne peut être imposée à un autre parti sans devenir illégitime.

Quelles sont les indemnités qu’offrent la rupture conventionnelle ?

Chaque salarié qui veut en finir avec son contrat de travail actuel se voit directement conseillé de procéder par la rupture conventionnelle à cause des différents avantages qu’elle accorde. Et très souvent, ce que l’on veut dire par avantage ce sont les indemnités.

En effet, la rupture conventionnelle d’un contrat de travail offre au salarié deux sortes d’indemnités qui ne sont pas du tout à ignorer :

  • L’indemnités obligatoire de rupture conventionnelle : cette indemnité n’est que très peu encadrée par la loi. Elle doit être obligatoirement versée au salarié qui met un terme à son contrat et doit provenir de son employeur. Elle possède un seuil mais pas de plafond.
  • L’indemnité de chômage : plus communément appelée allocation chômage, c’est une indemnité que peuvent toucher les personnes qui ont terminé leur contrat de travail suite à une rupture conventionnelle.

Comment calculer ces indemnités de rupture conventionnelle ?

Le calcul de ces indemnités à la main est souvent déconseillé pour plusieurs raisons. D’abord, il est inutile de calculer l’indemnité de rupture conventionnelle car elle est, dans la plupart du temps, négociée entre l’employeur et son salarié. Quant à l’indemnité chômage, des simulateurs de calcul d’indemnités en ligne existent et donnent d’excellents résultats.

Voulez vous la suite :